Vous êtes journaliste de presse écrite (rédaction, photographie, dessin) rémunéré.e à la pige ? Indépendamment des contrats que vous signez pour l’exploitation de vos oeuvres, des droits complémentaires vous reviennent. On fait le point avec Émilie Gillet, vice-présidente de la Commission Journalistes de la Scam, qui est venue animer un atelier à destination des membres du club le 23 mai dernier.
“Il est possible de toucher des droits d’auteur par la Scam que l’on soit journaliste permanent ou pigiste. C’est valable pour tous les journalistes de presse écrite”, introduit Émilie Gillet, vice-présidente de la Commission Journalistes de la Scam lors d’un atelier organisé au Médiacampus le 23 mai dernier. Pour les percevoir, rien de plus simple. Il suffit de confier à la Scam un mandat de gestion, sans frais d’adhésion.
Les droits moraux sur les oeuvres, kezako ?
“Un journaliste est auteur de droit moral et est protégé à ce titre”, prolonge Émilie. Ces droits sont inaliénables (nous ne pouvons pas les céder) et perpétuels.
Il faut distinguer :
- Le droit de paternité : “C’est un droit que l’on peut exercer à tout moment. Toute œuvre (article, photo, vidéo…) doit être signée du nom de son auteur, sauf si celui-ci refuse.”
- Le droit de respect de l’œuvre : “Tout journaliste a le droit de contester s’il estime que son oeuvre est dénaturée (coupée, remontée, recadrée, réécrite…) et que cela porte atteinte à l’intégrité ou à l’esprit de celle-ci.”
- Le droit de divulgation : “Vous pouvez demander à ce que vos oeuvres ne soient plus accessibles pour le public.”
- Le droit de recueil : “Vous avez la possibilité de mettre ensemble toutes vos productions, dans un livre ou un site internet par exemple. Attention : ne mettre que les textes bruts (pas mis en page) à moins de demander l’accord de la rédaction.”
Et quid des droits patrimoniaux ?
Ce sont des lois (Code de la Propriété Intellectuelle) qui permettent à un journaliste ou à ses ayant droits de percevoir une rémunération pour la diffusion ou l’exploitation de ses œuvres par un tiers. Ils peuvent être cédés (vendus, en quelque sorte). Cette rémunération est inclue dans le salaire pour ce qui est de la première diffusion, mais pas s’il y a rediffusions ou exploitations secondaires. C’est cette nouvelle rémunération qui est versée non pas sous forme de salaire mais de droits d’auteur. Ces droits-là sont gérés par la Scam.
Il faut distinguer :
- le droit de reprographie qui concerne les photocopies de livres et de journaux
- le droit de copie privée : instauré pour compenser les pertes financières des ayants droit face au développement des supports individuels de copie (clés USB DVD-R, cartes mémoires, disques durs externes…), ce droit concerne la copie numérique à usage privé des œuvres protégées (livres, œuvres textuelles, presse…)
- le droit de prêt en bibliothèque destiné à soutenir les auteurs pour équilibrer l’absence de ventes potentielles quand les livres sont prêtés en bibliothèque.
Comment faire ?
En pratique, pour toucher ses droits Scam, il suffit de remplir chaque année un bulletin de déclaration d’œuvres textuelles, en indiquant le nombre d’articles approximatif. Et nul besoin d’envoyer des justificatifs. La Scam applique un forfait annuel compris “entre 300 et 450 € par an”, d’après Émilie Gillet. Un changement à noter : “La rétroactivité des droits n’est plus possible sur la carrière totale. Cette année, c’est encore possible de l’appliquer sur les 5 années antérieures.”
Des flyers sont à votre disposition au Club de la Presse Nantes Atlantique.