Méconnue mais pourtant centrale du droit de la presse, la Loi Cressard* du 4 juillet 1974 a fait l’objet d’un apéro’club très animé le jeudi 26 octobre dernier, au bar Le Flesselles, à Nantes. Une douzaine d’adhérents avait ainsi répondu à l’invitation du CPNA, en présence de deux intervenants de choix : Maitre Anne-Laure BELLANGER, avocate en droit du travail, du cabinet La Boétie Avocats à Nantes, et Violette QUEUNIET, journaliste, coordonnatrice auprès de la Commission arbitrale des journalistes pour le syndicat CFDT-Journalistes et membre de la commission pigistes de l’Afdas.
L’occasion de faire le point sur des questions importantes, inhérentes au métier de journaliste et en particulier à l’exercice de la pige. Qu’est-ce qu’un journaliste professionnel ? La carte de presse est-elle obligatoire ? Pourquoi le journaliste doit-il être rémunéré en salaire et uniquement en salaire ? Bénéficie-t-il du treizième mois, des congés payés et autres primes d’ancienneté ? Et la formation ? Et quid des indemnités en cas de rupture du contrat de travail et des droits au chômage ? etc.
L’occasion de rappeler qu’un journaliste rémunéré à la pige EST un salarié de l’entreprise. Autrement dit : il n’a pas à fournir de facture ou autre relevé d’honoraires. Il n’EST PAS un prestataire extérieur ou un fournisseur.
* La loi du 4 juillet 1974, dite « loi Cressard » (dernier alinéa de l’article L. 761-2 du code du travail) : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel, est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».
Légende photo : A gauche, Violette QUEUNIET, journaliste, coordonnatrice auprès de la Commission arbitrale des journalistes pour le syndicat CFDT-Journalistes et membre de la commission pigistes de l’Afdas. Et à ses côtés Maitre Anne-Laure BELLANGER, avocate en droit du travail, du cabinet La Boétie Avocats à Nantes. ©David Picot