Depuis le 30 septembre, les journalistes pigistes ayant subi une perte de revenus entre 2019 et 2020 liée à la crise sanitaire du Covid-19 peuvent solliciter un soutien financier, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité posées par le décret du 10 septembre 2021. A noter que le délai de dépôt du dossier a été repoussé au 15 novembre 2021. Les demandeurs bénéficient ainsi de 15 jours supplémentaires.
29,5 millions d’euros. Tel sera le montant de cette aide étalée sur deux ans. Le ministère a également précisé que « la plateforme permettant le dépôt, par les journalistes pigistes éligibles, de leur dossier de demande d’aide, sera mise en ligne le 30 septembre 2021. Les demandeurs pourront déposer leur dossier jusqu’au 31 octobre 2021 pour l’aide qui sera versée au titre des pertes de revenu » subies en 2020. « Après cette date, ils seront informés du montant de l’aide qui leur sera attribuée et qui fera l’objet d’un versement en 2021 », complète le ministère. L’aide versée au titre de l’année 2021 le sera en 2022, selon le décret.
Quelles conditions ?
Les demandeurs doivent toutefois remplir certaines conditions :
- Avoir bénéficié au minimum de cinq bulletins mensuels de pige au cours de l’année 2019 ;
- Avoir perçu en 2019 un montant annuel des revenus bruts de pige supérieur ou égal à 3 000 euros (trois mille euros) ;
- Avoir subi une diminution des revenus de pige annuels entre l’année 2019 et l’année au titre de laquelle l’aide est versée ;
- Avoir, au titre des revenus de l’année au titre de laquelle l’aide est versée, un revenu fiscal de référence :
- a) Inférieur à celui des revenus de l’année 2019 ;
- b) Ne dépassant pas un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la communication et des comptes publics pour chaque année au titre de laquelle l’aide est versée ; cet arrêté tient compte du nombre de parts composant le foyer fiscal du demandeur cette même année.
Sont exclus du bénéfice de l’aide mentionnée les journalistes pigistes ayant, durant l’année au titre de laquelle l’aide est versée, exercé toute activité lucrative, salariée ou indépendante, à temps complet et ayant fait valoir leurs droits à la retraite en 2019.
Quel montant ?
Le montant de l’aide versée est calculé de la manière suivante : (différence entre les revenus de piges annuels nets perçus par le bénéficiaire en 2019 et les revenus de piges annuels nets perçus l’année au titre de laquelle l’aide est versée, diminuée des éventuels revenus de remplacement perçus au titre d’un événement intervenu au cours de l’année concernée) X taux fixé par arrêté (non encore paru à ce jour).
Les revenus de remplacement mentionnés ci-dessus correspondent :
- aux allocations de chômage ;
- aux indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée ;
- aux indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs, à l’occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l’accueil de l’enfant, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
A noter que le taux appliqué est modulé en fonction du revenu fiscal de référence, des revenus de l’année au titre de laquelle l’aide est versée et du nombre de parts composant le foyer fiscal du demandeur cette même année.
