SNJ : “Journalistes auto-entrepreneurs : c’est la mort de la profession !”

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Le SNJ (Syndicat National des Journalistes) lance une campagne auprès des pouvoirs publics, des employeurs, des journalistes et des délégués contre le statut d’auto-entrepeneur.

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Avec l’ensemble des syndicats de journalistes, le SNJ appelle à la mobilisation contre le contournement de la loi sur le statut de salarié des journalistes, permanents et pigistes, de la part d’employeurs qui refusent de payer en salaires.

La tendance s’est accélérée ces derniers mois, observe le syndicat dans un communiqué. “C’est une véritable gangrène qui ronge la profession, et fragilise plus encore les jeunes journalistes, confrontés à un parcours du combattant de la précarité”, souligne-t-il. Avant d’ajouter : “De plus en plus d’employeurs, presque toujours par souci de s’exonérer de leurs obligations sociales, proposent, ou plutôt imposent à des journalistes de délaisser le statut de salarié, au profit d’un statut d’auto-entrepreneur qui n’a d’avantage que pour l’entreprise donneuse d’ordre.” 

La démarche est “en totale contradiction” avec les textes qui régissent la profession, le journalisme étant une activité salariée, rappelle le SNJ, se référant à la loi de 1935. “Dans l’actuel code du travail, cette disposition est contenue dans l’article L. 7112-1 : Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».

Conséquence : ces employeurs s’exposent à des poursuites (requalification de la collaboration en contrat de travail CDI, avec rappel de salaires, 13e mois et ancienneté sur les trois années précédentes ; redressement de l’Urssaf , voire de l’administration fiscale, et condamnation au pénal pour travail dissimulé).

Le SNJ liste les droits que le statut d’auto-entrepreneur fait perdre au journaliste :

► bénéfice du Code du Travail et de la Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ), dont le 13e mois, les congés payés, l’ancienneté professionnelle, la clause de cession ou clause de conscience ;
► attribution ou renouvellement de la carte de presse, par la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) ;
► allocation fiscale pour frais d’emploi des journalistes professionnels ;
► suivi médical et accès aux contrats collectifs de complémentaire santé de l’entreprise (permanents) ou de la branche (journalistes pigistes) ;
► bénéfice de la loi Hadopi sur la reconnaissance et l’obligation de rétribuer les droits d’auteur ;
► accès à la formation professionnelle ;
► droits à la retraite ;
► préavis et indemnités de licenciement lors de fin de la collaboration sur décision de l’entreprise de presse ;
► indemnisation chômage.

Les droits risquent également d’être très réduits en cas de maladie, maternité, accident du travail, fait savoir le syndicat.