Vous avez une question sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ?

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Le saviez-vous ? Un arrêté ministériel permet d’appliquer un abattement de 30 % sur l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale des salaires versés aux journalistes professionnels. Concrètement, cela signifie que certaines cotisations sociales (salariales et patronales) ne sont calculées que sur 70 % de la rémunération brute.

Cet abattement s’applique sur les cotisations maladie et retraite de base de la Sécurité sociale, la contribution de solidarité autonomie, la cotisation au Fonds national d’aide au logement et sur le versement transport ; mais pas sur les cotisations de l’assurance chômage, de retraite complémentaire ou de prévoyance. Cet abattement est plafonné à 7600 euros annuels : lorsque les cotisations patronales et salariales ont consommé ce plafond, l’assiette de cotisations doit obligatoirement repasser à 100 %.

En principe, l’arrêté instaure un droit d’option, c’est-à-dire que sauf convention ou accord collectif dans l’entreprise, l’employeur doit consulter individuellement chaque salarié pour savoir s’il accepte ou s’il refuse cet abattement.

 

Avantage ou inconvénient ?

Avantageux à première vue ? Le salaire net à payer en fin de mois est plus élevé. Mais, en réalité, cet abattement est lourd de conséquences pour le salarié. Cotiser moins se paie cash ! Les cotisations étant réduites, l’abattement entraîne en effet une diminution du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de maladie, maternité/paternité, accident du travail…, et une diminution de la pension de vieillesse du régime général.

De plus, il fait l’objet de graves dérives : des employeurs poussent l’abattement au-delà des cotisations de sécurité sociale prévues par l’arrêté, d’autres ignorent le plafond de 7600 euros annuels et enfin, nombreux sont ceux qui ne consultent pas les journalistes.

 


+++ En savoir plushttp://www.snj.fr/sites/default/files/field/document/abattement%20social%2030%25.pdf

 

2 comments

  1. En effet, tout ceci est juste, on peut ajouter que certains, comme le groupe Marie-claire, présentent la possibilité d’accepter la réduction de l’assiette des cotisations de telle manière que l’on peut comprendre que dans le cas où le journaliste y consent il consent par la même occasion ne plus demander de frais de mission jusqu’à épuisement des 7600€ du forfait! Attention donc au libellé aussi, n’hésitez pas à le rectifier après mise au courant des délégués locaux (même s’il n’y a pas de soutien à en attendre la plupart du temps hélas). Patricia Beucher

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